Résidence de l’enfant et autorité parentale : sur quels critères le juge décide-t-il ?

Lorsque des parents se séparent, deux questions sont souvent confondues : chez quel parent l’enfant va-t-il vivre ? Et qui prendra les décisions importantes le concernant ?

Juridiquement, ces questions sont distinctes.

La première concerne la résidence habituelle de l’enfant. La seconde concerne l’exercice de l’autorité parentale.

Dans les situations de conflit parental important, leur distinction peut devenir déterminante.

Un dossier traité par le cabinet en offre une illustration : après plusieurs décisions judiciaires et plusieurs années d’évolution de la situation familiale, la résidence d’un enfant a été fixée chez son père, auquel l’exercice exclusif de l’autorité parentale a également été confié.

Cette situation permet de comprendre les critères sur lesquels le juge aux affaires familiales fonde sa décision.

1. Le juge privilégie-t-il la mère ou le père ?

Une idée demeure répandue : en cas de séparation, l’enfant serait prioritairement confié à sa mère.

Ce n’est pas le principe posé par le droit français.

L’article 373-2-6 du Code civil confie au juge aux affaires familiales le soin de régler les questions relatives à l’autorité parentale en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs.

Le raisonnement ne consiste donc pas à déterminer si le père ou la mère dispose, par principe, de davantage de droits.

Le juge recherche la solution qui correspond le mieux à l’intérêt de l’enfant, au regard de la situation concrète qui lui est soumise.

La résidence peut ainsi être fixée chez la mère, chez le père ou, lorsque les circonstances le permettent, en alternance au domicile de chacun des parents.

2. Comment le juge détermine-t-il la résidence de l’enfant ?

Le choix n'est pas arbitraire.

L’article 373-2-11 du Code civil énumère plusieurs éléments que le juge doit notamment prendre en considération.

Il peut tenir compte de la pratique que les parents avaient précédemment suivie, des accords qu’ils avaient pu conclure, des sentiments exprimés par l’enfant lorsqu’il est en âge d’être entendu, de l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l’autre parent, ainsi que des éventuelles enquêtes sociales ou expertises réalisées.

Le juge prend également en considération les pressions ou violences, physiques ou psychologiques, exercées par l’un des parents sur l’autre.

Aucun de ces éléments ne doit nécessairement être considéré isolément. C’est la situation familiale dans son ensemble qui est appréciée.

3. Une décision concernant la résidence est-elle définitive ?

Non.

C’est un point particulièrement important.

Une décision du juge aux affaires familiales correspond à la situation de l’enfant et de ses parents au moment où elle est rendue.

Or, une situation familiale peut évoluer.

Les conditions d'accueil peuvent changer. Un conflit parental peut s’aggraver ou, au contraire, s’apaiser. Les besoins de l’enfant peuvent également évoluer avec son âge.

L'article 373-2-13 du Code civil permet ainsi de modifier ou de compléter à tout moment les décisions relatives à l'exercice de l'autorité parentale.

Cela signifie qu’une résidence précédemment fixée chez un parent peut, lorsque les circonstances le justifient et que l'intérêt de l'enfant le commande, être ultérieurement fixée chez l'autre.

4. Résidence de l’enfant et autorité parentale : quelle différence ?

La distinction est essentielle.

La résidence détermine principalement le lieu où l'enfant vit habituellement.

L'autorité parentale, quant à elle, correspond à l'ensemble des droits et devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

Elle concerne notamment sa protection, sa santé, son éducation et les décisions importantes qui accompagnent sa vie.

Ainsi, le fait que la résidence habituelle d'un enfant soit fixée chez son père ou chez sa mère ne signifie pas automatiquement que l'autre parent perd l'exercice de l'autorité parentale.

En principe, la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.

La résidence chez un seul parent peut donc parfaitement coexister avec un exercice conjoint de l'autorité parentale.

5. Dans quels cas un seul parent peut-il exercer l’autorité parentale ?

L’exercice conjoint constitue le principe, mais il connaît des exceptions.

L’article 373-2-1 du Code civil prévoit que, si l’intérêt de l’enfant le commande, le juge peut confier l’exercice de l’autorité parentale à un seul des deux parents.

Il s'agit d'une décision importante, car elle ne concerne plus seulement le lieu de résidence de l'enfant : elle concerne la manière dont les décisions relatives à celui-ci pourront être prises.

Le juge doit donc apprécier concrètement si le maintien d'un exercice conjoint de l'autorité parentale demeure compatible avec l'intérêt de l'enfant.

Même lorsque l'autorité parentale est exercée par un seul parent, l'autre parent ne disparaît pas juridiquement de la vie de l'enfant.

Sous réserve des décisions prises par le juge, il conserve notamment le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant et doit être informé des choix importants relatifs à sa vie.

6. Pourquoi le comportement de chaque parent peut-il être déterminant ?

Le droit français pose également un principe essentiel : chaque parent doit respecter les liens de l'enfant avec l'autre parent.

Cette exigence explique pourquoi le comportement des parents peut être examiné par le juge.

Les difficultés répétées dans l'exercice d'un droit de visite, l'absence de coopération, le non-respect des décisions judiciaires ou, plus largement, un comportement susceptible d'affecter durablement la relation entre l'enfant et l'autre parent peuvent donc être pris en considération.

Il ne s'agit toutefois pas de sanctionner un parent au profit de l'autre. La question demeure toujours la même : quelles sont les conséquences de cette situation sur l'enfant et quelle organisation protège le mieux ses intérêts ?

7. Ce qu’illustre le dossier traité par le cabinet

Dans le dossier à l'origine de cet article, la situation familiale avait connu plusieurs évolutions et interventions judiciaires au fil des années.

La résidence de l'enfant, initialement organisée différemment, a finalement été fixée chez son père.

L'exercice exclusif de l'autorité parentale lui a également été confié.

L'intérêt de cette situation dépasse son résultat particulier.

Elle montre qu'en droit de la famille, une organisation décidée à un moment donné n'est pas nécessairement figée jusqu'à la majorité de l'enfant.

Lorsque les circonstances évoluent, le juge peut être saisi afin de réexaminer la situation.

Elle rappelle également qu'il n'existe pas, en droit, de principe selon lequel la résidence devrait nécessairement être fixée chez la mère plutôt que chez le père.

Le critère déterminant reste l'intérêt de l'enfant.